Le régime transitoire portant sur la gestion des zones inondables, des rives et du littoral qui est entré en vigueur le 1 er mars dernier exige désormais l'obtention d'un permis pour mener des travaux dans les plaines inondables, sur les rives, sur le littoral ou dans les milieux humides.
Le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) délivre les autorisations pour les travaux ayant un grand impact sur l'environnement. En revanche, les travaux qui ont un impact faible sont accrédités par les municipalités.
Pour plus de détails sur le site le soleil
