Le 26 mai 2023, le RIISQ vous convie à un webinaire intitulé "Le régime provisoire de protection des zones inondables: questions et réponses”.
Me Jean-François Girard (DHC Avocats)
Il y a maintenant un peu plus d’un an qu’entrait en vigueur le nouveau régime provisoire de protection des rives, des littoraux et zones inondables imposé par le gouvernement du Québec. Le moins dire qu’on puisse dire de ce régime provincial, c’est que tout n’y est pas clair et limpide! Après une première année de mise en œuvre, les cas pratiques et concrets des difficultés vécues par les municipalités dans l’application de ce régime abondent. Dans le cadre de ce webinaire quelques cas seront présentés afin de tenter de dégager un fil conducteur dans la mise en œuvre de ce régime et aider les municipalités à s’y retrouver.
Pour plus d’informations sur le contenu du webinaire, vous pouvez consulter la précédente présentation de Me Girard sur le sujet sur notre chaîne YouTube: https://www.youtube.com/watch?v=kErbftezcLw
Pour plus d'informations, veuillez visiter le site web du RIISQ.
